Conditions d'utilisation

1. Le service

Brandable modifie l'apparence d'une plateforme Moodle à partir de demandes en langage naturel. Les modifications sont préparées dans un aperçu privé, puis publiées par un administrateur de votre Moodle. Elles peuvent aussi être exportées sous forme de thème Moodle autonome.

Brandable est destiné aux professionnels : établissements, entreprises, agences et indépendants qui l’utilisent dans le cadre de leur activité.

Nous faisons évoluer le service. Nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités ; une fonctionnalité essentielle d'une offre payante n'est pas retirée en cours de période sans solution équivalente ou remboursement au prorata.

2. Compte et organisation

Vous fournissez des informations exactes et les tenez à jour. Vous protégez vos identifiants et nous prévenez sans délai de tout accès non autorisé.

Un compte appartient à une organisation, qui peut réunir plusieurs membres et plusieurs sites Moodle. Le propriétaire de l'organisation gère les membres, les sites connectés et la facturation.

Chaque site Moodle se connecte avec sa propre clé, que vous pouvez révoquer à tout moment depuis votre tableau de bord.

3. Vos responsabilités

• Vérifier chaque modification dans l'aperçu avant de la publier. La publication reste votre décision.
• Relire tout code JavaScript avant de l'activer et de le publier. Le JavaScript est désactivé par défaut ; un administrateur l'active sous sa responsabilité.
• Disposer des droits sur les logos, images, polices et textes que vous fournissez.
• Conserver vos propres sauvegardes de votre plateforme Moodle.
• Utiliser Brandable conformément à la loi, sans chercher à contourner le décompte des crédits, les limites de l’offre ou les protections du service, ni à le surcharger.

Nous recommandons de travailler d’abord sur un environnement de test.

4. Contenus et propriété

Vos demandes, vos fichiers et les contenus de votre Moodle restent les vôtres. Vous nous autorisez à les traiter dans la seule mesure nécessaire au service.

Les designs générés pour vous (styles, gabarits, modules) vous sont acquis : nous vous cédons, sans contrepartie supplémentaire, les droits que nous pourrions détenir sur ce résultat, pour toute utilisation sur vos plateformes.

Le logiciel Brandable (plateforme, plugin, bibliothèque d'exécution) reste notre propriété. Le plugin vous est concédé pour la durée de votre utilisation du service.

Un thème exporté contient une licence liée à votre abonnement. Elle reste valable 30 jours après la fin de la période payée. Ensuite, seuls les administrateurs du site voient un avertissement : l’affichage pour vos utilisateurs ne change jamais.

Les suggestions produites par intelligence artificielle peuvent contenir des erreurs. Elles vous sont proposées pour validation, jamais publiées automatiquement.

5. Offres et crédits

Les offres, leurs prix et leur contenu sont décrits sur la page Tarifs. Le plan gratuit ne permet pas la publication en production.

• Chaque offre inclut des crédits versés chaque mois. Les crédits mensuels non utilisés expirent à la fin de la période.
• Les crédits achetés en pack sont valables 12 mois à compter de l’achat. Ils sont utilisés après les crédits mensuels.
• Une demande est débitée selon son coût réel, en crédits entiers ; une demande qui échoue n’est pas débitée. Il faut au moins 5 crédits disponibles pour lancer une demande.
• Les crédits n'ont pas de valeur monétaire, ne sont ni cessibles ni convertibles, et ne sont remboursables que dans les cas prévus à l'article 7.

6. Prix, paiement et taxes

Les offres payantes et les packs de crédits sont vendus par l'intermédiaire de Stripe Managed Payments. Le vendeur officiel (merchant of record) est Link, LLC, société du groupe Stripe : il encaisse le paiement, calcule, collecte et reverse les taxes, et émet les factures et reçus. Les conditions de Link s'appliquent à la transaction de paiement ; les présentes conditions s'appliquent à l'utilisation du service.

• Les prix sont indiqués hors taxes. Les taxes applicables dans votre pays (TVA, sales tax, GST) sont calculées et ajoutées au moment du paiement.
• La devise de facturation dépend du pays de votre organisation : euros en Europe, dollars américains ailleurs, pour les mêmes montants. Le pays et la devise sont fixés au premier paiement.
• La vente est possible dans les pays où Stripe Managed Payments prend en charge les taxes. Pour un autre pays, ou pour un organisme public, contactez-nous.
• Les abonnements sont mensuels ou annuels et se renouvellent automatiquement jusqu’à leur résiliation.
• En cas d’échec de paiement, votre offre est maintenue sans nouveaux crédits jusqu’au règlement ; à défaut, elle prend fin et votre organisation revient à l’offre gratuite.

7. Changement d'offre, résiliation et remboursement

• Une montée en gamme s'applique immédiatement, avec le complément de crédits du mois en cours. Une baisse prend effet à la période suivante.
• Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace de facturation. La résiliation prend effet à la fin de la période payée ; votre organisation revient alors à l'offre gratuite.
• Votre design publié reste en place dans votre Moodle après la résiliation.
• Pour demander un remboursement, écrivez-nous à contact@brandablelms.com. Les remboursements sont exécutés par Stripe et Link, qui peuvent aussi en accorder directement dans les 60 jours suivant un achat. Un pack remboursé retire les crédits correspondants encore disponibles ; un abonnement remboursé en totalité prend fin et votre organisation revient à l'offre gratuite. Les crédits déjà consommés ne sont pas repris.

8. Suspension

Nous pouvons suspendre l'accès d'une organisation ou révoquer la clé d'un site en cas de manquement grave à ces conditions, d'impayé ou de risque pour la sécurité du service ou d'autres clients. Sauf urgence, nous vous prévenons d'abord. La suspension n'affecte pas le design déjà publié dans votre Moodle.

9. Disponibilité et support

Nous faisons nos meilleurs efforts pour que le service soit disponible et fonctionne correctement, sans garantie de disponibilité continue. Des interruptions peuvent avoir lieu pour maintenance ou en cas d'incident. Une indisponibilité de Brandable n'affecte pas l'affichage de votre Moodle.

Le support est assuré par email, à contact@brandablelms.com.

10. Responsabilité

Le service est fourni en l'état. Vous restez responsable de ce que vous publiez sur votre plateforme et de la configuration de votre Moodle.

Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité totale au titre du service est limitée aux sommes que votre organisation a payées pour Brandable au cours des douze mois précédant le fait générateur. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, tels que perte de données, de chiffre d'affaires ou d'image.

Ces limites ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni lorsque la loi l'interdit.

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Pour les données éventuellement contenues dans les pages que vous nous transmettez, Digisphere Lab LLC agit en tant que sous-traitant, pour votre compte. Un accord de traitement des données (DPA) est disponible sur demande à contact@brandablelms.com.

La liste de nos sous-traitants est publiée sur la page Sous-traitants.

12. Modification des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions. En cas de changement important, nous prévenons le propriétaire de chaque organisation par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Si vous refusez les nouvelles conditions, vous pouvez résilier avant cette date.

13. Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit de l'État du Nouveau-Mexique (États-Unis), sans préjudice des dispositions impératives du pays où votre organisation est établie. Avant toute action, nous cherchons une solution amiable : écrivez-nous à contact@brandablelms.com.